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R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Article 56
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Texte complet
56. L’exercice financier d’un régime de retraite correspond à l’année civile.
D. 856-2011, a. 56.
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